SAINT LOUP GÉANGES

Site officiel de la Commune de SAINT LOUP GÉANGES (Saône et Loire - France)


Réglementation


BRICOLAGE ET JARDINAGE BRUYANTS

Les travaux de bricolage et de jardinage occasionnant des nuisances sonores (tondeuses, motoculteurs, scies, perceuses ou divers autres engins à moteur...) sont réglementés par arrêté préfectoral.
Les horaires à respecter sont les suivants : 
- en semaine de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 
- le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00


BRULAGE DES VEGETAUX
La commune étant équipée d'un double système de collecte (benne à déchets verts située sur l'esplanade de la salle polyvalente, déchetteries à proximité), le brûlage à l'air libre des déchets verts issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillements et autres pratiques similaires est interdit par arrêté préfectoral sur tout le territoire communal.


ANIMAUX BRUYANTS, ERRANTS, DANGEREUX
Deux arrêtés municipaux datés du 14 Mai 2009 régissent les troubles de voisinage générés par les animaux bruyants, errant ou dangereux. Ils sont publiés ci-dessous dans leur intégralité et nous remercions par avance tous les habitants de les respecter scrupuleusement sur tout le territoire communal. Pour plus de renseignements, notamment sur l'obligation de déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories, contacter la mairie.

- Animaux - Troubles de voisinage 
Le Maire de SAINT LOUP GEANGES, vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 et L 1311-2 et R 1336-6 et suivants, arrête :
Article 1 : les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Il est interdit en particulier :
- de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés
- de jour comme de nuit de tenir enfermé à l'intérieur d'un appartement ou dans une maison d'habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique
Article 2 : il est interdit d'introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : la secrétaire de mairie, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

A SAINT LOUP GEANGES, le 14 Mai 2009
Le Maire, Bernard LACOMBRE.

- Interdiction de divagation des chiens, déclaration obligatoire des chiens classés en 1ère et 2ème catégories
Le Maire de SAINT LOUP GEANGES, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2, vu l'article L 211-22 du code rural, considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens, arrête :
Article 1 : tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de l'agglomération.
Article 2 : tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière ou la SPA du secteur.
Article 3 : tous les chiens de première catégorie (chiens d'attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) prévues par la loi ne peuvent être détenus par certaines personnes (mineurs, majeurs sous tutelle sauf autorisation contraire du juge des tutelles, personnes condamnées à certaines peines inscrites au casier judiciaire). La déclaration en mairie de détention de chiens relevant de ces deux catégories est obligatoire (un récépissé est délivré par la mairie accompagné d'une notice d'informations). Pour circuler sur le domaine public, ils doivent être tenus en laisse et muselés.
Article 4 : les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 5 : M. le Chef de la Gendarmerie de Verdun sur le Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet.

A SAINT LOUP GEANGES, le 14 Mai 2009
Le Maire, Bernard LACOMBRE.