SAINT LOUP GÉANGES

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Le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)

PLU SLG image zones PADD
Par délibérations des 29 Juin et 30 Novembre 2010, le conseil municipal de Saint-Loup-Géanges a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) pour remplacer la carte communale.

Pourquoi un  P.L.U ?

Contrairement à la carte communale qui concerne plutôt de petites communes rurales où la pression foncière est faible, la population stable et les demandes de permis de construire peu nombreuses, le plan local d’urbanisme (P.L.U) est un document beaucoup plus complet qui réglemente de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles (types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, zones vertes…).

Le P.L.U établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il comprend :

- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

- un projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

- des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs

- un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)

Le règlement écrit et les documents graphiques (zonage et OAP) sont ensuite opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Une concertation est organisée pendant toute la durée d'élaboration du projet, jusqu'à l'arrêt du P.L.U en conseil municipal.

Le P.L.U fait l’objet d’une phase de consultation des services (Etat, Chambres consulaires...), d'une enquête publique puis est approuvé par délibération des élus après éventuelles modifications.

Décembre 2011
Le bulletin municipal n°17 a fait le point sur cet important dossier communal.

Février 2012 

Une première réunion publique  a eu lieu et a présenté :
- le diagnostic
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Juillet 2012
Un plan de zonage proposé a été affiché :

- en mairie
- sur le tableau d'affichage de l'ancienne mairie de Géanges

Août 2012
Le calendrier prévisionnel, qui prévoyait la fin de la procédure à la fin du 1er semestre 2013, n'a pu  être respecté. En effet, le bureau d’études EI2A, chargé de l'élaboration du P.L.U de Saint Loup Géanges, a été repris par un autre cabinet (IR Concept) et à cette occasion, les deux responsables du projet de Saint Loup Géanges, dont M. Yann GAILLARD, sont partis. La nouvelle direction nous a fait part d’un décalage de 6 à 8 mois dans la finalisation du projet par une nouvelle équipe en cours de recrutement.


Janvier 2013
L'instruction du dossier a repris avec l'arrivée du M. Romain PRIOUX, nouvel interlocuteur du cabinet IR Concept pour le projet de P.L.U de Saint-Loup-Géanges.

Automne 2013
Le travail sur le PLU a été suspendu quand la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud a mis en enquête publique son projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT), document qui a priorité sur les PLU des communes.

Mai 2014
Le SCoT de Beaune ayant été promulgué juste avant les élections municipales, la reprise des travaux du PLU a été différée après l’installation du nouveau conseil municipal.

Septembre 2014
Suite à un nouveau changement d’interlocuteur au sein du cabinet IR Concept en charge de l’étude du PLU communal (Mme Ludivine GERMAIN remplaçant M. Romain PRIOUX), le redémarrage effectif a eu lieu le 11 septembre 2014 au cours d’une réunion mise à profit pour faire une mise à jour exhaustive des données acquises et recenser les mises au point complémentaires à faire de par un contexte législatif en évolution (loi ALUR en particulier).

Mars 2015
Le PADD a été présenté à la population en réunion publique.

Avril 2015
Le projet de PLU a été présenté au personnes publiques départementales associées (Direction Départementale des Territoires, Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce...)

Mai 2015
Le projet de PLU a été soumis au conseil municipal qui l'a arrêté à l'unanimité.

Juillet 2015
Le commissaire-enquêteur a été nommé par le tribunal administratif.

Septembre 2015
Par arrêté du 28/08/2015, le maire de Saint-Loup-Géanges a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, Monsieur Daniel ALADAME a été désigné par le Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur titulaire. Madame Elisabeth STOLTZ a été désignée comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête s'est déroulée en mairie du lundi 21 septembre 2015 au vendredi 23 octobre 2015 inclus, aux heures d’ouverture suivantes :
• lundi : de 8h30 à 12h15 et de 15h00 à 18h30
• mardi : de 8h00 à 12h15 et de 15h00 à 18h00
• mercredi : de 8h00 à 12h15 et de 15h00 à 18h00
• jeudi : de 8h00 à 12h15 et de 15h00 à 18h00
• vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 15h00 à 18h30

Le commissaire enquêteur a reçu personnellement en mairie :
• lundi 21/09/2015 : de 8h30 à 11h30
• mercredi 30/09/2015 : de 15h00 à 18h00
• samedi 10/10/2015 : de 9h00 à 12h00
• vendredi 23/10/2015 : de 15h30 à 18h30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’élaboration du plan local d’urbanisme ont été consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles ont pu être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
• Mairie de Saint-Loup-Géanges  - 12 rue Jean-Baptiste Cautin - 71350 SAINT-LOUP-GÉANGES

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Décembre 2015
Le P.L.U a été validé définitivement par le conseil municipal le 7 décembre et l'ensemble du dossier a été adressé à la Préfecture de Saône et Loire.

Février 2016
Le P.L.U est applicable aux tiers depuis le 7 février.

Ci-dessous l'ensemble des documents téléchargeables :

- Bilan de la concertation

- Liste des pièces

- Rapport de présentation (pages 1 à 80)
- Rapport de présentation (pages 81 à 167)
- Rapport de présentation (pages 168 à 234)

- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)

- Plan de zonage Nord 1/5000ème
- Plan de zonage Sud 1/5000ème

- Liste des emplacement réservés

- Règlement

- Mémoire des annexes sanitaires

- Notice du zonage d'assainissement

- Plan du zonage d'assainissement (image)
- Plan du zonage d'assainissement (pdf)

- Plan des réseaux d'assainissement 1/4000ème

Plan des réseaux d'eau potable 1/7000ème

- Schéma directeur d'eau potable - synthèse

- Plan des réseaux électriques

- Liste des servitudes d'utilité publique

- Plan des servitudes d'utilité publique Nord 1/5000ème

- Plan des servitudes d'utilité publique Sud 1/5000ème